Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
Editeur et responsable éditorial
Ecole Normale Supérieure, 45 rue d'Ulm, 75005 Paris.
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Sous la responsabilité éditoriale de l’équipe MathAdata, dépendant du Département Informatique de l’ENS et du Collège de France
Informations techniques
Données personnelles et politique de confidentialité
Nature des données recueillies et utilisation
- fournir un service tel qu’une newsletter ou des propositions de formation et d’accompagnement pour les enseignants, ou à des fins statistiques pour améliorer les services proposés et les ressources pédagogiques.
- A des fins de recherche pour mesurer l’impact des services et ressources proposés
Elles sont utilisées exclusivement par les personnels de l’ENS ou du Collège de France ou les prestataires et bénévoles intervenant sur le programme MathAData ou par les personnels d’une structure juridique à but non lucratif qui serait éventuellement créée pour porter le programme. Aucune donnée nominative d’utilisation ne sera partagée avec le Ministère de l’Education Nationale. Seuls des indicateurs agrégés pourront être partagés avec les académies. Les résultats de recherche basés sur ces données pourront être publiés selon les dispositions légales correspondantes. Sauf exception notée sur le formulaire d’inscription, les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas des services proposées. Si la personne se désinscrit, les données d’usage des services seront conservées de façon anonyme pendant une durée de 5 ans.
Exercice des droits
Droit d’auteur et de reproduction
Préambule
L’ensemble du site mathadata.fr et le contenu qu’il abrite sous quelque forme que ce soit relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu est la propriété de l’ENS et/ou du Collège de France, ou d’une association qui viendrait à être créée et à qui l’ENS et le Collège de France cèderaient leurs droits, et/ou les droits d’utilisation ont été acquis auprès de tiers.
A l’exception des cas prévus ci-dessous s’agissant des ressources pédagogiques, toute copie même partielle ne peut se faire qu’en demandant l’accord à l’adresse contact@mathadata.fr de l’ENS et l’utilisation et/ou la diffusion à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.
Conditions d’utilisation des ressources pédagogiques : licence Mathadata libre France
Les ressources pédagogiques à destination des enseignants sont de plusieurs types :
- TP numériques, sous forme de nextbooks ou notebooks, construits sur des technologies web ou python
- Autres contenus pédagogiques : vidéos, documents de présentation des TP, feuille de TP, exercices
1. Pour le territoire français
La présente licence s’applique aux usages réalisés dans le cadre d’activités d’enseignement, de formation ou médiation éducative conduites par ou pour un établissement d'enseignement situé en France et par extension à tout professionnel de l’éducation lié par contrat avec un établissement d’enseignement hors de France homologué par l’Education Nationale, et notamment ceux relevant de l’AEFE (Association pour l’Enseignement du Français à l’Etranger), homologués par le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère des Affaire Etrangères et Européennes.
Tout utilisateur dispose à titre gracieux :
- du droit de reproduire, exploiter, représenter par tous procédés actuels et futurs dans le cadre d’une exploitation non commerciale, à des fins d’enseignement ou de promotion de Mathadata
- du droit de produire, reproduire, exploiter, représenter par tous procédés actuels et futurs dans le cadre d’une exploitation non commerciale une œuvre dérivée des contenus pédagogiques de Mathadata, c’est-à-dire une production modifiant les contenus pédagogiques (TP et autres contenus) ou incorporant une partie des éléments des contenus pédagogiques
et ce avec les obligations suivantes :
- Attribution : l’obligation d’indiquer pour tout partage qu’il s’agit d’un contenu protégé de Mathadata en utilisant le logo ci-dessus, les conditions d’utilisation et limites de responsabilité de la présente licence, et les modifications que l’utilisateur a éventuellement apportées
- Toute œuvre dérivée devra être exploitée dans les mêmes conditions que la présente licence, c’est-à-dire à titre non commercial, exclusivement en France, avec une possibilité de modification et une obligation d’attribution à Mathadata.
Est considéré comme non commercial tout usage qui n’est pas principalement destiné à procurer un avantage commercial direct ou indirect, une rémunération spécifique, un revenu publicitaire, une vente, une licence payante ou une intégration dans une offre commerciale. Ne sont pas considérés comme commerciaux, sous réserve qu’ils ne donnent pas lieu à facturation spécifique des ressources MathADAta, les usages par des enseignants dans le cadre de leur service, en classe ou non, et la mise à disposition de leurs élèves, les formations internes non lucratives, les journées pédagogiques, les séminaires académiques, les usages par les inspections.
En cas de non-respect des conditions de la présente licence par un utilisateur, les droits accordés à cet utilisateur au titre de la licence prennent fin automatiquement, sans préjudice des réparations qui pourraient être demandées par les titulaires de droits. Les droits pourront être rétablis si l’utilisateur met fin au manquement dans un délai de trente jours à compter de sa découverte ou de sa notification.
Limitation de responsabilité : la présente licence n’apporte aucune garantie de quelque sorte que ce soit notamment concernant l’absence de défauts des TP numériques, l’exactitude et l’absence d'erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans les ressources pédagogiques. De plus, le titulaire des droits ne saurait voir sa responsabilité engagée d’aucune manière par l’utilisation des contenus pédagogiques proposés.